1. Brève présentation de JED

JED est une organisation  indépendante et non partisane de promotion et défense de la liberté de presse. JED est membre de IFEX (International Freedom of Expression Exchange) le plus grand réseau mondial des défenseurs de la liberté d’expression basé à Toronto (Canada). JED est aussi membre du Réseau International de Reporters sans frontières (RSF, Paris), une référence mondiale dans la défense de la liberté d’expression.

Depuis mai 2003, JED surveille également la liberté de la presse dans huit autres pays de l’Afrique centrale couverts par l’OMAC (Organisation des Médias d’Afrique Centrale dont le siège est à Bujumbura, capitale du Burundi. Les 8 autres pays sur lesquels s’étend le mandat de JED sont les suivants : Burundi, Cameroun, Congo/Brazzaville, Gabon, Guinée Equatoriale, République Centrafricaine, Rwanda et Tchad.

JED est née d’un souci que ses fondateurs se sont fait au constat selon lequel, malgré la chute de la dictature du Maréchal Mobutu et la « libération » annoncée par l’avènement de l’AFDL (Alliance des forces démocratiques pour la libération) de Laurent-Désiré Kabila, il ne se passait plus aucun jour sans que, quelque part dans notre société, la liberté de la presse ne soit impunément violée, sans qu’une plume ne soit brisée.

Le constat était aussi que les journalistes étaient, souvent, victimes d’une justice sommaire. Tout détenteur d’une parcelle de pouvoir politique, économique ou militaire pouvant se rendre  justice chaque fois que le discours de la presse ne l’agréait pas. Le journaliste était alors envoyé et gardé en prison aussi longtemps que le voulait la personne « outragée » tandis que son média était interdit.

Le trio fondateur de JED (Donat M’Baya, Tshivis Tshivuadi et Moro Mwamba), tous journalistes, s’étaient basés sur la valeur fondamentale de l’homme : La liberté. La liberté de la presse tire son fondement juridique de trois principaux instruments juridiques internationaux que la RDC a ratifié. Il s’agit de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Charte Africaine des droits de l’Homme et des peuples. La RDC a l’obligation de respecter les lois qu’elle a ratifiées. La presse en RDC est régie par la loi n°96/002 du 22 juin 1996 et la liberté d’expression est reconnue par la constitution.

JED totalise au mois de novembre prochain 19 ans d’existence. JED était au départ une idée avant de devenir une ASBL, un combat pour les droits d’informer et d’être informé. Pour bien surveiller au quotidien la liberté de la presse, JED a mis en place un réseau national d’alerte composé de plus de 250 correspondants. Ce sont ces correspondants qui sont l’œil et les oreilles de JED dans les provinces.

Des missions

JED se mobilise au quotidien pour :

  • Surveiller l’exercice de la liberté de la presse dans les 9 pays de la sous région Afrique Centrale par le monitoring et les enquêtes de terrain sur toutes les allégations d’atteintes à la liberté de la presse;
  • Mener des actions de protestation (par des lettres ou alertes) et de lobbying auprès des responsables des atteintes à la liberté de la presse afin de faire cesser ces violations dans chacun des pays et/ou obtenir réparation;
  • Effectuer des visites régulières sur les lieux de détention ou d’emprisonnement des journalistes;
    •  Attribuer (directement ou indirectement) une petite bourse d’assistance aux familles des journalistes tués ou emprisonnés en raison de l’exercice de leur profession ;
    •  Apporter une assistance judiciaire aux journalistes ou médias poursuivis devant les cours et tribunaux pour leur travail, par la mise à leur disposition des avocats.
    •  Observer les procès intentés contre les médias ou les journalistes ;
    •  Participer à des études sur l’amélioration du cadre juridique, politique et économique de l’exercice de la liberté de la presse ;
  • Publier des rapports annuels sur la liberté de la presse ou sur des thèmes spécifiques en rapport avec l’actualité des médias, seuls ou avec des partenaires ;
  • Organiser des ateliers, conférences, séminaires sur des questions touchant à l’éthique et à la déontologie, au traitement professionnel de l’information, et à la sécurité des journalistes
    •  Publier un Magazine dénommé  « Plume et Liberté »

Les cinq programmes de JED :

  1. Monitoring de la liberté de la presse. C’est la principale action de JED qui consiste à surveiller la liberté de la presse grâce à ses correspondants se trouvant dans les 11 provinces de la RDC.
  2. La professionnalisation des médias. Par ce programme, JED sensibilise les professionnels des médias par des ateliers, séminaires, etc.
  3. Défense légale des journalistes et des médias. Il s’agit de l’assistance judiciaire des journalistes et des médias déférés devant les cours et tribunaux. Dans beaucoup de provinces, JED a signé des contrats avec des cabinets d’avocats pour la défense des journalistes poursuivis par la justice pour des raisons liées à leur profession.

Par manque d’avocats, beaucoup de journalistes s’autocensurent de peur d’être traduits en justice ou d’être convoqués à l’Agence Nationale des Renseignements (ANR) même si cette dernière n’a aucune compétence de sanctionner un journaliste ou un média même si délit de presse il y a.

  1. Lobbying et plaidoyer. JED fait des lobbyings et des plaidoyers pour la réforme des lois qui régissent la presse en RDC. Tel est le cas de la loi n°96/002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de la presse en RDC qui date de la période de la dictature. JED fait également de plaidoyer pour la dépénalisation des délits de presse, la loi sur l’accès à l’information, etc.
  2. Fonds d’urgence d’aide aux journalistes en danger. Ce fonds est destiné à sécuriser les journalistes qui ont des problèmes. Ex : évacuation d’un lieu à un autre des journalistes menacés. Ce fonds n’est pas disponible. En cas de besoin, JED contacte en urgence ses bailleurs de fonds pour venir en aide au journaliste qui a des problèmes.

La typologie des atteintes à la liberté de la presse

Sur le plan international, il n’existe pas, à proprement parlé, de typologie uniforme des atteintes à la liberté de la presse. JED a opté pour la typologie de Reporters sans frontières (RSF) dont il est membre et correspondant en RDC. Il y a neuf formes d’atteintes à la liberté de la presse que voici :

  1. Journalistes tués ou assassinés. Il s’agit des journalistes ou professionnels des médias qui sont tués dans l’exercice de leur profession ou à cause de celle-ci. Les journalistes assassinés sont ceux qui ont été victimes des meurtres ciblés et délibérés, les visant personnellement dans le but de les faire taire définitivement.
  2. Journalistes portés disparus. Est considéré comme « porté disparu » tout journaliste dont on n’a plus des nouvelles et qu’il y a l’évidence que cette disparition est liée à son travail ou à sa qualité de journaliste. Et aussi considéré porté disparu, un journaliste dont tout indique qu’il a été tué mais aucun corps ou aucune preuve ne peut l’étayer de façon absolue. Un journaliste passé dans la clandestinité pour sa sécurité ou refuse volontairement de donner de ses nouvelles ne peut être considéré comme « porté disparu ».
  3. Journaliste en prison. Il s’agit des journalistes se trouvant en prison au moment de la rédaction du rapport. Ces journalistes ont été jetés en prison dans l’exercice de leur profession ou à cause de celle-ci.
  4. Journalistes incarcérés. Il s’agit de tout journaliste ayant été privé de sa liberté pendant plus de 48 heures pour des motifs liés à sa profession. Le lieu de la détention importe peu.
  5. Journalistes interpellés. Il s’agit de tout journaliste ayant été privé de sa liberté, pour des raisons professionnelles, pendant moins de 48 heures.
  6. Journalistes agressés ou torturés. Il s’agit de tout journaliste agressé physiquement, malmené, violenté, blessé, battu ou ayant subi des souffrances morales ou physiques extrêmes et délibérées en raison de ses opinions ou ses activités professionnelles.
  7. Journalistes menacés ou harcelés. Il s’agit des journalistes victimes de toute menace directe ou indirecte, collective ou individuelle, du fait de l’Etat ou de ses représentants, des formations politiques, des groupes armés ou mouvements rebelles, de communautés religieuses, etc. visant à porter un préjudice ou à entraver l’exercice de la profession du journaliste.
  8. Les pressions juridiques, administratives ou économiques. Il existe des pressions administratives qui s’observent le plus souvent dans les médias par des suspensions, mutations, révocations, etc. sous des motifs plausibles mais qui cachent une volonté de réduire au silence un journaliste.

Il y a des médias qui sont victimes des pressions économiques comme le chantage pour l’accès à la publicité, les contrôles fiscaux, etc. Souvent, le lendemain de la publication d’un article ou la diffusion d’une émission qui dérange que le  service de fisc ordonne le scelle d’un média.

  1. Entrave à la libre circulation nationale ou internationale de l’information. Il s’agit de l’interdiction de paraître ou d’émission ; les suspensions provisoires et les saisis des journaux dans les kiosques ou sur la rue ; la confiscation des notes, casettes, pellicules, disquettes ou tout autre support d’information ; les interdictions dans les ports et aéroports, de quitter le pays avec les journaux locaux ; le refus de visa ou d’accréditation pour la presse étrangère et les correspondants locaux des médias étrangers ; le non accès de certains journalistes ou médias à certaines manifestations publiques et le plasticage des maisons de presse, des messageries ou imprimeries.

Scott Mayemba Bila

Chargé de recherche

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