Rapport Annuel 2004
Rapport JED 2004
Lire la suite
Catégorie : Nos publications
Loi organique n° 11/001 du 10 janvier 2011 portant composition, attribution et fonctionnement du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication
Exposé des motifs La Constitution du 18 février 2006 consacre le principe classique de la séparation des pouvoirs et leur adjoint des Institutions d’appui à la démocratie dont le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la...
Lire la suiteLOI N°96-002 DU 22 JUIN 1996 FIXANT LES MODALITES DE L’EXERCICE DE LA LIBERTE DE PRESSE
EXPOSE DES MOTIFS Le processus de démocratisation de la vie politique et sociale de notre pays reconnaît à la presse un rôle éminent. En effet, comme cadre approprié d’expression des libertés d’opinions telles que définies...
Lire la suite
